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LE TRIBUNAL A DEBOUTE LA MAIRIE DE CIBOURE

Soumis par admin le mer, 2014/03/12 - 17:44

Le Tribunal administratif déboute la mairie de Ciboure de sa demande d’augmentation d’astreinte. Le juge estime que eu égard à la volonté réelle et réitérée de Seaska de quitter la parcelle jouxtant l’école publique il n’y a pas lieu d’augmenter l’astreinte de 100 € par jour.

Le tribunal administratif de Pau statuant en référé à la demande de la commune de Ciboure, a débouté la mairie de sa demande d’augmentation d’astreinte journalière. Le maire Guy Poulou et son adjointe Isabelle Dubarbier, souhaitaient que l’astreinte soit portée à 400 € par jour de retard, au lieu des 100 € par jour, jusqu’au jour de départ effectif de l’ikastola de Marinela. Mais le juge a estimé que eu égard à la volonté réelle manifestée par Seaska et réitérée de quitter les lieux, il n’y a pas de raisons d’accepter la requête de la commune. De plus, les élus de la majorité municipale souhaitaient que les frais et honoraires des actes d’exécution accomplis par l’huissier soient également pris en charge par Seaska. Le juge ne les a pas suivis. De même le maire et son adjointe avaient demandé que les intérêts légaux sur les 100 € d’astreinte soient ajoutés, mais ils ont été déboutés sur ce point également. Le juge a confirmé l’astreinte de 100 € par jour, estimant qu’au 28 novembre l’addition monte à 7900 €, montant auquel il faudra déduire les 4370,30 € déjà payés par Seaska au mois d’octobre devant huissier.La situation reste donc la même qu’au 1er septembre dernier. L’ikastola devra payer 100 € par jour d’occupation de la parcelle tant qu’elle n’aura pas trouvé de solution de relogement, dans des conditions acceptables. Seaska réitère sa volonté de trouver une solution le plus rapidement possible, et en appelle à la majorité municipale de Ciboure afin de travailler ensemble, en cessant les actes de toute nature à l’encontre de l’ikastola (coupure d’électricité, envoie d’huissier, dénonciation auprès des services administratifs pour un passage impromptu de la commission de sécurité, assignations en référé, etc...). Seaska remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées le 8 novembre et appelle à poursuivre la campagne «NIK ERE IKASTOLA BAT NAHI DUT ZIBURUN» afin de récolter les fonds nécessaires au paiement de l’astreinte, mais également afin de recueillir les fonds nécessaires pour pouvoir relocaliser l’ikastola dans les plus brefs délais. A cet effet, une nouvelle campagne a débuté le week-end dernier, avec une journée de course organisée dans plusieurs villes de Debagoiena (Gipuzkoa) où plusieurs milliers d’enfants ont participé en soutien à Ziburuko ikastola. Les équipes de Rugby du premier rang outre Bidassoa de Hernani et Ordizia ont également porté leur soutien à l’ikastola de Ziburu dimanche. Aujourd’hui ce sont Aretz Iguiñiz, joueur de l’Aviron Bayonnais et Paxkal Ezkurra, champion du tête-à-tête de pelote à main nue qui ont manifesté leur soutien, en signant l’affiche «NIK ERE IKASTOLA BAT NAHI DUT ZIBURUN» (Moi aussi je veux une ikastola à Ciboure) et en versant 100 €, afin de prendre à leur charge un jour d’astreinte. Ces prochains jours, plusieurs personnalités du monde sportif prendront le relais et feront de même en affichant leur soutien et en prenant à leur compte le paiement d’un jour d’astreinte.

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