Partenaire des collectivités locales dans son œuvre en faveur de la langue et de la culture basques, Seaska est reconnue d’intérêt général. À ce titre, elle est éligible au mécénat déductible.
Le fonds de dotation SEASKA créé en 2010 permet aux donateurs de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Il s’agit d’une entité juridique constituée selon les modalités prévues par l’article 140 de la loi de modernisation de l’économie (loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, JO du 5 août 2008).
Le fonds de dotation SEASKA peut donc recevoir des dons manuels (notamment les dons d’argent, les biens meubles corporels, les titres au porteur, les titres nominatifs) des libéralités, des donations (ce qui concerne en général un immeuble ou l’usufruit d’un immeuble) et des legs. Il peut aussi détenir et gérer tous types de biens meubles et immeubles (mobilier, actifs financiers, immeubles de rapport ou non ...)
Les avantages fiscaux au titre du mécénat s’appliquent pleinement aux dons au fonds de dotation.
Pour les sociétés, 60 % du montant du don est déductible des d’impôts (dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaire).
Pour les particuliers, 66 % du don est déductible des impôts (dans la limite de 20 % du revenu imposable).